CONDITIONS D’UTILISATION &
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions d’utilisation du site ont pour but de définir les règles d’utilisation de la plateforme en ligne. Elles comprennent des informations sur les produits, les prix, les conditions de paiement, de livraison et de retour. Il est important de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site. En cas de doute, n’hésitez pas à me contacter pour obtenir des éclaircissements.
Article 1 – objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des services ou marchandises suivantes :
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Bijoux fait mains, en acier inoxydable (inspirés des joyaux de la mer)
Le vendeur : Pauline PICARD
Nom de l’entreprise : Trésors Des Mers
Adresse de l’entreprise : Saint-Joseph 97480 Réunion
Adresse électronique de l’entreprise : tresorsdesmers974@gmail.com
Numéro d’identification de l’entreprise :
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Numéro d’identification SIREN: 988340444
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SIRET: 98834044400013
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APE: 3213Z
Le site internet du vendeur : https://www.trésorsdesmers.com
L’acheteur : Il ne vous sera pas demandé vos coordonnées au moment de l'achat (vente directe).
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les C.G.V à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les C.G.V applicables sont celles étant en vigueur au moment de l'achat du ou des bijou(x), donc de la date du paiement.
Le client est invité à prendre connaissance des C.G.U et des C.G.V au préalable via le net, avant tout achat.
Le vendeur et le client conviennent que les présentes C.G.V régissent les modalités de vente.
La validation d’un achat engendre de fait l’acceptation des C.G.V.
Article 2 – propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les contenus présentés sur le site du vendeur, sont la propriété du vendeur, sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Les articles et illustrations publiés du site du vendeur sont sous licence.
Article 3 – prix
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises conformément aux prix indiqués sur le site web.
Les prix des produits publiés sur le site s’entendent par article et référence, ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Aucun frais de livraison n'est mentionné car les ventes s'effectuent uniquement en directe (brocantes, expositions diverses, ventes itinérantes). Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de vente ou de résidence de l’acheteur.
Article 4 – paiement/achat
Le règlement des articles s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Applepay, Googlepay) ou espèces lors de vente (directe) sur site.
La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur.
Article 5 – conformité des produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
Article 6 – commande
Trésors des mers ne commercialise (vend) pas en ligne, en effet, ce site ne compte pas de boutique en ligne intégré.
Ce site web a vocation de présenter les créations réalisées par "Trésors des mers" mais aussi d'informer ceux qui le souhaitent, des expositions, Pop Ups et autres rendez vous où se feront les ventes directes (marchant ambulant).
Article 7 – livraison
Compte tenu du mode de vente (en itinérance et) en directe, aucune livraison n'est possible par le vendeur.